Second Life, jeu de simulation dans lequel près d'un million d'internautes s'offrent la possibilité de vivre une existence parallèle ou une "second life" dans un univers virtuel, est un nouveau phénomène de société. Ce jeu a entraîné la mise en place...
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Le thème retenu cette année par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle pour célébrer la propriété intellectuelle est d'encourager la CREATIVITE. La compétitivité des entreprises européennes face à la mondialisation dépend de leur créativité...
Lire la suiteLa Cour d'Appel d'Aix en Provence dans son arrêt du 18 Janvier 2007, a condamné la Compagnie de danse d'Angelin Preljocaj à un montant de 425 000 E HT pour violation des droits des artistes interprètes dont les oeuvres ont été utilisées dans ses spectacles...
Lire la suiteAprès consultation de la CNCPI, c'est au tour du Conseil National du Barreau de donner son avis sur la question actuelle du rapprochement des professions d'avocat et de conseil en propriété industrielle. Les membres des deux professions sont unanimes...
Lire la suiteLa Cour d'Appel de Paris, dans son arrêt du 7 mars 2007, a édicté le principe de responsabilité des opérateurs électroniques en cas d'actes illicites de leurs utilisateurs. Les opérateurs ont en effet l'obligation de veiller à ce que leur site ne soit...
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Cette nouvelle extension, agréée par l'ICANN, couvrira les zones Asie-Pacifique, l'ensemble de ces pays représentant plus de 33% de la population mondiale des Internautes. A l'image du .EU pour le continent européen qui connaît un véritable succès, le...
Lire la suiteLa loi du 5 Mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (JO 7 mars) comporte de nombreuses dispositions qui concernent internet. En premier lieu, de nouvelles infractions Internet apparaissent, et notamment : - la pratique du "happy slapping"...
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Dans son arrêt du 17 novembre 2006, la Cour d'Appel de Paris a confirmé le jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 9 juillet 2004 condamnant Greenpeace France. Les faits sont les suivants : Greenpeace avait illustré sur son site Internet une...
Lire la suiteDepuis 2003 la question d'un rapprochement entre la profession d'avocat et celle de conseil en propriété industrielle est à l'ordre du jour. Selon un sondage organisé par la CNCPI (Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle), une nette...
Lire la suiteLe projet de loi visant à transposer la directive contre la contrefaçon du 29/04/2004 a été présenté le 7 février 2007 en conseil des ministres par Françoise LOOS, ministre délégué à l'industrie. Ce projet de lio vise à lutter contre le fléau que représente...
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