Droits voisins aux droits d'auteur : la condamnation du ballet Preljocaj a créé un "électrochoc" dans la profession de la danse

Par davidantoine

La Cour d'Appel d'Aix en Provence dans son arrêt du 18 Janvier 2007, a condamné la Compagnie de danse d'Angelin Preljocaj à un montant de 425 000 E HT pour violation des droits des artistes interprètes dont les oeuvres ont été utilisées dans ses spectacles...

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Responsabilité d'un opérateur électronique pour avoir permis la mise aux enchères d'un nom de domaine contrefaisant une marque notoire

Par davidantoine

La Cour d'Appel de Paris, dans son arrêt du 7 mars 2007, a édicté le principe de responsabilité des opérateurs électroniques en cas d'actes illicites de leurs utilisateurs. Les opérateurs ont en effet l'obligation de veiller à ce que leur site ne soit...

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AREVA/GREENPEACE : Abus de la liberté d'expression

Par davidantoine

Dans son arrêt du 17 novembre 2006, la Cour d'Appel de Paris a confirmé le jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 9 juillet 2004 condamnant Greenpeace France. Les faits sont les suivants : Greenpeace avait illustré sur son site Internet une...

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