AREVA/GREENPEACE : Abus de la liberté d'expression

Dans son arrêt du 17 novembre 2006, la Cour d'Appel de Paris a confirmé le jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 9 juillet 2004 condamnant Greenpeace France.

Les faits sont les suivants : Greenpeace avait illustré sur son site Internet une pétition contre les rejets radioactifs de la lettre A stylisée et de la dénomination Areva, associées à une tête de mort et au slogan "stop plutonium - l'arrêt va de soi" dont les lettres A reprenaient le logo d'Areva, en plaçant la lettre A sur le corps d'un poisson mort.

Si la Cour écarte une nouvelle fois la contrefaçon, elle juge en revanche que Greenpeace a abusé du droit à la liberté d'expression écartant pour cela la loi du 29 juillet 1881.

La Cour écarte la contrefaçon en retenant que les deux marques d'AREVA n'ont pas été reproduites à l'identique, ni même de manière quasi-identique puisque "les adjonctions tenant à la figure d'une tête de mort et à l'image d'un poisson en mauvais état ne peuvent être assimilées à des différences si insignifiantes qu'elles passeraient inaperçues aux yeux d'un consommateur moyen". Les juges estiment que les agissements reprochés à Greenpeace consistent en un usage des marques litigieuses "purement polémique étranger à la vie des affaires".

Par contre, la Cour écarte le principe à valeur constitutionnelle de la liberté d'expression reconnue par la loi du 29 juillet 1881 retenant que ce principe vise à informer le public, et ne doit pas présenter un caractère excessif constitutif d'abus. Selon les juges, c'est avec une intention de nuire manifeste que Greenpeace a associé les marques à un poisson mort, portant ainsi un discrédit sur l'ensemble des activités de la société demanderesse.

Nous retiendrons donc qu'associer une marque à la mort dépasse le cadre de la liberté d'expression.