Journée mondiale de la Propriété Intellectuelle le 26 Avril 2007

Par davidantoine

Le thème retenu cette année par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle pour célébrer la propriété intellectuelle est d'encourager la CREATIVITE. La compétitivité des entreprises européennes face à la mondialisation dépend de leur créativité...

Lire la suite

Droits voisins aux droits d'auteur : la condamnation du ballet Preljocaj a créé un "électrochoc" dans la profession de la danse

Par davidantoine

La Cour d'Appel d'Aix en Provence dans son arrêt du 18 Janvier 2007, a condamné la Compagnie de danse d'Angelin Preljocaj à un montant de 425 000 E HT pour violation des droits des artistes interprètes dont les oeuvres ont été utilisées dans ses spectacles...

Lire la suite

Rapprochement Avocats / CPI : la suite

Par davidantoine

Après consultation de la CNCPI, c'est au tour du Conseil National du Barreau de donner son avis sur la question actuelle du rapprochement des professions d'avocat et de conseil en propriété industrielle. Les membres des deux professions sont unanimes...

Lire la suite

Responsabilité d'un opérateur électronique pour avoir permis la mise aux enchères d'un nom de domaine contrefaisant une marque notoire

Par davidantoine

La Cour d'Appel de Paris, dans son arrêt du 7 mars 2007, a édicté le principe de responsabilité des opérateurs électroniques en cas d'actes illicites de leurs utilisateurs. Les opérateurs ont en effet l'obligation de veiller à ce que leur site ne soit...

Lire la suite