Les producteurs de café colombien exigent une protection juridique accrue de leur café

Par davidantoine

Luis Fernando Samper, représentant de la Fédération des Cafés de Colombie, demande à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) une extension du niveau de protection juridique des cafés. Le café colombien est en effet un produit bénéficiant d'une appellation...

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Madagascar adhère au Protocole de Madrid

Par davidantoine

A compter du 28 Avril 2008, les déposants de marques internationales pourront désigner Madagascar qui adhère au Protocole de Madrid. Cette nouvelle adhésion porte à 75 le nombre de parties contractantes au Protocole de Madrid, et à 82 le nombre total...

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Notre Equipe

Par davidantoine

Béatrice ANTOINE, Conseil en Marques et Mandataire agréée auprès de l'OHMI. Diplômée d'un 3ème cycle de droit de la propriété industrielle et des nouvelles technologies, et du C.E.I.P.I.(Centre d'études internationales de la Propriété Industrielle). Expérience...

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Marques communautaires : nouveau système de recherche d'antériorités

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Les rapports nationaux de recherche, qui permettent de vérifier si une marque identique ou similaire aux marques enregistrées dans les pays membres de l'Union européenne, seront facultatifs à compter du 10 mars 2008. Dans le système actuel, l'Office communautaire...

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Lutte contre la contrefaçon - Transposition de la directive contrefaçon du 29/04/2004

Par davidantoine

La loi du 29 Octobre 2007, publiée au Journal officiel du 30 Octobre 2007, transpose la directive communautaire du 29 Avril 2004 relative au respect des droits de la propriété intellectuelle, et va même au-delà. Bon nombre d'articles du Code de la Propriété...

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Lutte contre la contrefaçon - Transposition de la directive contrefaçon du 29/04/2004

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La loi du 29 Octobre 2007, publiée au Journal officiel du 30 Octobre 2007, transpose la directive communautaire du 29 Avril 2004 relative au respect des droits de la propriété intellectuelle, et va même au-delà. Bon nombre d'articles du Code de la Propriété...

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eBay poursuivi par le numéro 1 mondial du luxe !

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Déjà poursuivi pour contrefaçon, eBay fait l'objet d'une nouvelle plainte déposée par le numéro 1 du luxe pour avoir permis à ses utilisateurs de commercialiser les parfums Christian Dior, Guerlain, Givenchy et Kenzo. En attendant le résultat de leur...

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Les industriels de l'électronique contestent la taxe pour copie privée sur les disques durs

Par davidantoine

La Commission d'Albis, chargée d'établir les rémunérations applicables aux supports numériques, a voté le 18 juin dernier de nouveaux barèmes de rémunération pour copie privée sur les clés USB, cartes mémoire et disques durs externes. Le texte devrait...

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DES SANCTIONS PENALES HARMONISEES POUR LUTTER CONTRE LA CONTREFACON ET LE PIRATAGE

Par davidantoine

Le Parlement européen a approuvé le 25 avril dernier, en première lecture, la proposition modifiée de la directive visant à instaurer des sanctions pénales minimales pour violation des droits de propriété intellectuelle. Le but est d'harmoniser dans toute...

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Le cabinet CONTREBRAND & COPIRATE vient d'ouvrir ses portes !

Par davidantoine

Le cabinet CONTREBRAND & COPIRATE vient d'ouvrir ses portes à Montpellier, et couvre ainsi l'ensemble de la région du Languedoc-Roussillon où notre profession est encore peu présente. Pour des infos sur notre cabinet, allez visiter le site www.contre...

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