Déjà poursuivi pour contrefaçon, eBay fait l'objet d'une nouvelle plainte déposée par le numéro 1 du luxe pour avoir permis à ses utilisateurs de commercialiser les parfums Christian Dior, Guerlain, Givenchy et Kenzo.

En attendant le résultat de leur plainte contre eBay, déposée auprès du Tribunal de Commerce de Paris, le groupe LVMH a adressé des lettres de mise en demeure aux internautes mettant en vente ses cosmétiques sur le site d'e-bay, exigeant le retrait de ces produits sous 48 heures sous menace de poursuites judiciaires. LVHM avait obtenu les coordonnées de ces vendeurs par ordonnance du magistrat.

Si les parfums vendus ne sont pas nécessairement des faux, ils sont soumis aux régles de "distribution sélective". Ce qui signifie que LVMH choisit un nombre limité de distributeurs habilités à commercialiser ses produits, et ce, dans le but de préserver son image et la qualité de ses emplacements de vente.

Cette position est à nuancer car "la revente d'un produit relevant d'un réseau de distribution sélective ne constitue pas nécessairement un acte de concurrence déloyale". Pour qu'il y ait sanction, il faudra prouver la volonté non équivoque et répétée d'agir dans l'illégalité.

Dans ce domaine, les affaires sont appréciées in concreto par les juges. La situation est d'autant plus délicate qu'eBay est un site fonctionnant en temps réel, et qu'il est difficile d'effectuer un contrôle à priori, sans entraver à la bonne marche de ce site.

La Commission d'Albis, chargée d'établir les rémunérations applicables aux supports numériques, a voté le 18 juin dernier de nouveaux barèmes de rémunération pour copie privée sur les clés USB, cartes mémoire et disques durs externes. Le texte devrait être publié au Journal Officiel début Septembre. Ces redevances devraient générer entre 16 et 20 millions d'euros par an.

Néanmoins, cette proposition est fortement contestée par le Symavelec, syndicat des industries de matériels audiovisuels et électroniques. Selon ce dernier, une taxe ne peut servir à dédommager les ayants droits des conséquences du piratage, car "lorsqu'on copie sur un CD des contenus téléchargés de manière illicite, il ne s'agit pas de copie privée mais de contrefaçon".

Le Simavelec, ainsi que les associations de consommateurs tels que l'Association des Familles de France, comptent saisir le Conseil d'Etat dès publication de ce texte, prévue en Septembre prochain.

Le Parlement européen a approuvé le 25 avril dernier, en première lecture, la proposition modifiée de la directive visant à instaurer des sanctions pénales minimales pour violation des droits de propriété intellectuelle.

Le but est d'harmoniser dans toute l'Union Européenne la répression pénale en cas d'atteinte aux droits de la propriété intellectuelle. Car selon le Parlement, "les disparités des régimes nationaux des sanctions sont nuisibles au bon fonctionnement du marché intérieur, et rendent difficile une lutte efficace contre le piratage et la contrefaçon".

Le champ d'application de la directive est limité puisqu'il vise principalement les atteintes au droit des marques et au droit d'auteur. La directive exclut : 

 - les atteintes au droit des brevets qui demeurent sous protection du droit national (sanctions pénales déjà prévues dans la majorité des pays),

 - les atteintes à des "fins non commerciales", ce qui fait échapper les actes de contrefaçon des droits d'auteur et droits voisins du droit d'auteur sur les réseaux P2P par les utilisateurs privés, à des fins personnelles et non lucratives,

 - l'utilisation « équitable » d'une œuvre protégée, y compris l'utilisation par reproduction à des fins de copie ou de phonogramme ou par tout autre moyen, à des fins de critique, de commentaire, de reportage, d'enseignement, d'érudition ou de recherche

Seules sont visées par la proposition de directive les violations intentionnelles d'un droit de propriété intellectuelle, c'est à dire perpétrées sciemment, délibérément et dans le but d'en tirer un profit économique à l'échelle commerciale.

Les sanctions prévues par la proposition sont dissuasives puisque sont prévues des peines d'un maximum de 4 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende pour les délits les plus graves (dans le cadre de criminalité organisée) et d'un maximum de 100 000 euros d'amende dans les autres cas.

Reste à attendre la décision du Conseil. En cas d'approbation, la directive entrera en vigueur immédiatement après sa publication au Journal Officiel, et les Etats membres auront 18 mois pour la transposer dans leur droit national.

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Second Life, jeu de simulation dans lequel près d'un million d'internautes s'offrent la possibilité de vivre une existence parallèle ou une "second life" dans un univers virtuel, est un nouveau phénomène de société.

Ce jeu a entraîné la mise en place d'une économie parallèle basée sur la transaction de biens virtuels, et une devise : le linden dollar, monnaie virtuelle qui peut être échangée contre de la monnaie réelle.

Les entreprises sont de plus en plus attirées par ce nouvel espace puisqu'il s'agit d'un formidable laboratoire d'expérimentation pour tester leurs produits et leurs marques.

Ainsi, de grandes marques de luxe ont été les pionners en choisissant de s'implanter sur Second Life :

Pour le lancement de son parfum Hypnôse Homme, la célèbre marque cosmétique Lancôme a été la première à proposer un parfum virtuel sur Second Life. Tout avatar masculin qui touche le flacon en 3D est automatiquement parfumé, et dès qu'un avatar féminin s'en approche, un texte visible par tous décrit les effets produits ce qui favorise la rencontre, et crée donc une valeur ajoutée à la marque.

L'Oréal Paris innove également en organisant pour la sortie de chaque collection l'élection de Miss Second Life Glamour, et le jour de l'élection, les internautes peuvent interroger une conseillère beauté présente au défilé, ce qui crée une nouvelle forme de relation clients. Le gagnant a la photo de son avatar sur le site de l'Oréal Paris, aux côtés des stars bien réelles.

Enfin, Jean Paul Gaultier, lors du lancement de son nouveau parfum Fleur de mâle a créé sur Second Life son jardin secret et invitait les résidents de cet univers virtuel à cueillir une fleur blanche à peine éclose.

Second Life permet non seulement aux marques de tester leurs produits, mais aussi de rajeunir et de dynamiser leur image. Ainsi, la marque Lacoste, qui connaît un déficit d'image auprès des jeunes, a choisi d'utiliser Second Life comme décor naturel de sa prochaine campagne de presse, où des avatars sélectionnés sur casting feront la promotion de la marque.

Dans tous les cas, Ce nouvel univers virtuel ne laisse pas indifférent les marques. Si certaines marques se sont ruées sur Second Life, certaines sont réticentes, et beaucoup s'interrogent sur la manière d'y aller ...